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"WebAug 4, 2024 · Si vous déposez vos plaques de contrôle au service des automobiles, la police d’assurance est mise en pause pendant ce qu’on appelle la période de suspension. Aucune prime de responsabilité civile ni aucun impôt sur les véhicules à moteur ne sont exigibles pendant cette période. " - Helvetia sinistre voiture

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Nid de poule et responsabilité de la ville : r/conseiljuridique - Reddit

Web3°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. La société Helvetia assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. WebEn cas de sinistre, nous organisons pour vous la réparation de votre véhicule avec l’un de nos partenaires commerciaux agréés. Celle-ci inclut: un service de prise en charge et de …

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