Lfss art 44
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Lfss art 44
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Web18. jan 2024. · Aide à domicile (art. 44) Dans l'aide à domicile, les mesures de la LFSS tendent, ... La LFSS prévoit la création, d'ici au 30 juin 2024, de « services autonomie à … WebArticle 44 Article 45 Article 46 Replier QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE …
Web07. okt 2024. · Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)... WebI.-A.-Le titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 313-1-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-1-3.-Les prestations d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 …
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